POLITIQUE DE COOKIES
ATELIER LIORA BIJOUX
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Atelier Liora Bijoux entre la micro-entreprise Atelier Liora Bijoux et tout client effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Atelier Liora Bijoux
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Lena Ferretti
Adresse : Saint-Maximin-La-Sainte Baume
Email : atelier@liora-bijoux.com
SIRET : (en cours d’attribution)
Article 3 – Capacité juridique du client
Le client déclare et garantit :
- être une personne physique majeure ou mineure disposant de l’accord de son représentant légal,
- avoir la pleine capacité légale et juridique pour s’engager au titre des présentes CGV,
- que les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour,
- ne pas utiliser une fausse identité ni celle d’un tiers sans autorisation.
Atelier Liora Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’informations inexactes ou frauduleuses.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie et accessoires, conçus et/ou assemblés de manière artisanale.
En raison de ce caractère artisanal :
- de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister,
- ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Atelier Liora Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- paiement intégral.
Atelier Liora Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’indisponibilité de stock, d’erreur sur le produit ou le prix affiché, ou de tout autre problème technique, logistique ou organisationnel indépendant de sa volonté.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucune commande ne sera préparée ni expédiée sans règlement complet.
Article 8 – Livraison
8.1 Délais
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des produits.
Aucun retard ne peut donner lieu à une annulation abusive ou à une indemnisation.
8.2 Responsabilité liée au transport
⚠️ À compter de la remise du colis au transporteur, Atelier Liora Bijoux décline toute responsabilité.
Atelier Liora Bijoux ne saurait être tenue responsable :
- des retards de livraison,
- des pertes de colis,
- des dommages survenus durant le transport,
- des erreurs ou défaillances imputables au transporteur.
Toute réclamation liée à la livraison devra être effectuée directement par le client auprès du transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non portés, non personnalisés, en état neuf et retournés dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les bijoux portés, personnalisés, réalisés sur mesure, endommagés ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Article 10 – Entretien des bijoux, responsabilité du client et exclusions
10.1 Informations et recommandations d’entretien
Les bijoux Atelier Liora Bijoux sont des bijoux fantaisie nécessitant un entretien approprié.
Afin de préserver leur éclat, leur aspect et leur tenue dans le temps, certaines précautions d’usage et recommandations d’entretien doivent être respectées par le client.
10.2 Précautions d’utilisation
Il est notamment recommandé de :
- éviter tout contact prolongé avec l’eau ou l’humidité,
- retirer les bijoux avant de dormir,
- enlever les bijoux lors d’activités sportives ou physiques,
- éviter le contact avec les parfums, crèmes, cosmétiques et produits chimiques,
- ranger les bijoux à l’abri de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portés,
- nettoyer les bijoux délicatement à l’aide d’un chiffon doux et sec.
Ces recommandations constituent des gestes d’entretien courants et nécessaires à la préservation des bijoux fantaisie.
10.3 Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l’utilisation, de l’entretien et de la conservation des bijoux après leur réception.
Atelier Liora Bijoux ne saurait être tenue responsable de toute altération, détérioration ou modification de l’apparence des bijoux résultant notamment :
- du non-respect des recommandations d’entretien,
- d’une utilisation inadaptée ou excessive,
- d’un contact avec l’eau, la transpiration, l’humidité, les cosmétiques, parfums ou produits chimiques,
- d’une usure normale liée au temps et au port,
- de chocs, frottements, manipulations inappropriées ou conditions de stockage non conformes.
10.4 Exclusion de garantie, de retour et de remboursement
Toute détérioration survenant après réception du produit, quelle qu’en soit la cause, et résultant de son utilisation ou de son entretien, exclut toute prise en charge par Atelier Liora Bijoux.
En conséquence, aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté pour un bijou abîmé, altéré ou détérioré après réception.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Atelier Liora Bijoux (textes, images, photographies, créations, bijoux, logos, visuels, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Atelier Liora Bijoux est strictement interdite.
Article 12 – Garantie
Les produits bénéficient uniquement des garanties légales applicables, à l’exclusion de toute détérioration liée à l’usage, à l’usure normale ou à un mauvais entretien.
Article 13 – Responsabilité
Atelier Liora Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits vendus.
Article 14 – Modification des CGV
Atelier Liora Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.
Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 17 – Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Atelier Liora Bijoux à l’adresse suivante : atelier@liora-bijoux.com
